2024 marquera les 65 ans de la loi Debré, qui a donné naissance aux établissements privés sous contrat d’association avec l’État. Ce texte, adopté au début de la présidence de de Gaulle, à l’issue de négociations tendues, permet le financement public des établissements privés à condition que ceux-ci, sans renoncer à leur « caractère propre » (c’est-à-dire, pour la grande majorité d’entre eux, à leur identité confessionnelle, la plus souvent catholique), s’inscrivent dans les objectifs et les procédures de l’Éducation nationale. La loi Debré, longtemps clivante, est progressivement devenue politiquement consensuelle, après que les tentatives de la gauche puis de la droite pour en modifier les équilibres ont échoué. Aujourd’hui, peu d’acteurs s’aventurent à remettre en cause son ordonnancement général. Cependant des infléchissements à plus ou moins bas bruit se produisent. La Vigie de la laïcité vous propose de tendre l’oreille.
MIEUX COMPRENDRE
L’enseignement privé en France : un régime d’accommodement ?
Stéphanie Hennette-Vauchez, qui vient de publier L’école et la République, la nouvelle laïcité scolaire (Dalloz) analyse comment la logique partenariale de la loi Debré est pour partie déstabilisée. Dans un climat de méfiance diffuse envers l’islam, le caractère propre des écoles musulmanes, est vu comme potentiellement incompatible avec les principes de la République. Dans un contexte de diminution de la mixité sociale dans les établissements scolaires, l’enseignement privé catholique est perçu comme favorisant des dynamiques ségrégatives. Les deux situations suscitent des discours appelant à renforcer les contrôles de l’État sur le respect du « contrat » ainsi que des décisions partielles et pour partie contradictoires.
Évolutions du paysage et du contrôle de l’enseignement privé
Diane-Sophie Girin, qui a soutenu en 2021 une thèse sur « l’enseignement privé musulman en France de 1990 à 2016 », met en lumière et explique l’hétérogénéité des pratiques de contrôle de l’État sur les différents réseaux d’enseignement privé. Elle montre que, depuis 2015, on assiste à un tournant sécuritaire dans la gestion publique des établissements privés hors contrat et privés musulmans sous contrat. La procédure, actuellement en cours, de résiliation du contrat avec l’État du lycée Averroès de Lille s’inscrit dans cette dynamique.
Sur un thème proche bien que n’étant pas sans rapport, La Vigie vous signale la publication d’un sondage sur les « jeunes Français et la laïcité dans un monde globalisé ». Charles Mercier et Philippe Portier, qui sont à l’origine de cette enquête, ont été interrogés par Le Monde pour donner une première analyse des données collectées. Celles-ci seront discutées lors d’un séminaire le mercredi 6 décembre 2023, de 16h15 à 19h15 (à la Maison des sciences de l’homme, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris, salle 01. Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles). De quoi donner matière à réflexion en cette semaine dédiée à la laïcité !
Communiqué de La Vigie de la laïcité publié le 08/12/2023
FÊTE RELIGIEUSE A L’ELYSEE ?
Si un Président de la République peut participer à une cérémonie religieuse mais sans marquer d’adhésion au culte, le bâtiment public qu’est l’Élysée, dans ses espaces non privatifs, ne peut pas avoir pour destination une cérémonie religieuse. Selon les déclarations de certains présents, l’allumage d’une bougie pour la fête religieuse d’Hanouka, la récitation d’une prière et d’un chant religieux se seraient produits de façon imprévue à l’occasion d’une remise d’un prix contre l’antisémitisme au Président de la République. Il reste que la prudence doit être de mise dans un lieu si symbolique de la République et dans le contexte international et national que l’on connaît.
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