Les choses sont désormais claires :
L’extrême-droite est déjà au pouvoir,
elle s’appelle la Macronie !
Avec sans aucun doute la bénédiction du Président de la République, quelques jours seulement après le vote de la loi scélérate du 26 janvier 2024 pour contrôler l’Immigration et « améliorer l’intégration », le ministre de l’Intérieur vient d’annoncer son intention de supprimer le Droit du sol à Mayotte. Qu’elle se cache sous la bannière du parti Les Républicains ou qu’elle agisse en pleine lumière sous celle du Rassemblement national, l’extrême-droite exulte et demande déjà à Emmanuel Macron d’étendre à tout l’Outre-mer et à la Métropole cette suppression.
Parce qu’elle combat « toutes les idées, forces ou institutions qui tendent à amoindrir, asservir ou pervertir les individus », parce qu’elle défend les Droits de l’Homme et du Citoyen, la Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP) condamne cette nouvelle ignominie d’un pouvoir à la dérive voguant sans entrave vers l’instauration d’un État autoritaire.
Cette mesure, si elle venait à être adoptée, ne résoudrait aucune des graves difficultés auxquelles sont confrontés les Mahorais, maintenus dans une situation de domination coloniale1 : manque d’eau potable, grande pauvreté – un Mahorais sur deux vit avec moins de 160 euros par mois -, bidonvilles, état déplorable des services publics. Elle ne ferait qu’alourdir le système répressif mis en place par le ministre de l’Intérieur en avril 2023 au moyen de la vaste opération de police Wuambushu ayant davantage attisé qu’apaisé le climat de guerre civile qui s’installe dans l’île. En revanche, elle constituerait une atteinte supplémentaire à l’héritage de la République.
Dans le sillage d’ailleurs d’une tradition remontant à François Ier, la Révolution française a consacré le jus soli. Les Constitutions de 1791 et 1793 attribuaient la citoyenneté, et par suite la nationalité selon la norme de notre pays, aux personnes nées d’un père étranger sur le sol français et résidant en France. La première reconnaissait même la citoyenneté aux individus nés hors de France d’un père étranger venus s’établir sur le sol national et ayant prêté le serment civique. Quant à elle, la seconde accordait la qualité de citoyen « à tout étranger âgé de vingt-et-un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis un an y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard ».
Après la longue éclipse du Droit du sol à partir de 1804 – le Code civil de 1804 réservait l’acquisition de la nationalité française aux seuls enfants issus de Français -, la République a renoué avec la Révolution française en se dotant de la loi du 26 juin 1889. D’une part, celle-ci réaffirmait le principe du double droit du sol instauré en 1851 pour atténuer la rigueur du jus sanguinis – un enfant né en France d’un étranger lui-même né en France est Français -, d’autre part, élargissait ce précepte : tout enfant né en France d’un parent étranger né hors des frontières devient Français à sa majorité. La loi du 10 août 1927 a complété celle de 1889 en facilitant l’acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Le Régime de Vichy, qui introduit à nouveau le droit du sang – la loi du 17 juillet 1940 réservait l’accès aux emplois publics aux seules personnes ayant acquis la nationalité par filiation – a abrogé environ 15 000 décrets de naturalisation, dont 40 % concernaient des Juifs.
Après avoir notamment remis en cause le Droit d’instruire les enfants à domicile – garanti par la loi Ferry du 28 mars 1882 -, la liberté d’association – au moyen de l’extension des possibilités de dissolution des groupements et subordonnant les aides publiques accordées à ces derniers à la signature d’un Contrat d’engagement républicain -, et la liberté de conscience – en donnant aux préfets le pouvoir de reconnaître les associations cultuelles en violation de l’Article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État – ; après avoir également durci les conditions de résidence des étrangers en France, le gouvernement d’Emmanuel Macron, de Gabriel Attal et de Gérald Darmanin s’apprête donc à renouer avec la politique du Premier Empire et du Régime de Vichy en matière de nationalité. Ne nous y trompons pas : le précédent de Mayotte ouvrirait une brèche appelée à s’élargir à l’ensemble du territoire national.
La FNLP condamne ce projet dont elle demande l’abandon :
Maintien du droit du sol
à Mayotte comme ailleurs !
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Les choses sont désormais claires :
L’extrême-droite est déjà au pouvoir,
elle s’appelle la Macronie !
La Bastille, le 18 février 2024
image mise en avant, rafle des juifs et des étrangers en 1942
Mayotte : La population mahoraise vote majoritairement en avril 1976 pour son rattachement à la France; les mahorais devront attendre près de 40 ans avant que Mayotte ne devienne département français en 2011. Délaissé par les gouvernements successifs, le 101ème département de la République française est toujours le dernier concernant les conditions d’existence de sa population. ↩
